Mai 2021
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Zoom sur la reconduction tacite de l’assurance auto

Auto Moto

La signature d’un contrat d’assurance auto vous lie en règle générale à votre compagnie d’assurance. Ainsi, si vous ne manifestez pas une volonté de résiliation, l’assureur peut, par tacite reconduction, renouveler votre contrat d’assurance auto dès que ce dernier arrive à expiration. Comment s’opère la tacite reconduction d’une assurance auto ? Est-il possible de la remettre en cause ?

La notion de tacite reconduction en assurance auto

On parle de contrat renouvelable par tacite reconduction, lorsque dans votre contrat, figure une clause stipulant sa reconduction automatique d’une année sur l’autre. Parlant d’assurance auto, la reconduction tacite suppose donc que votre contrat actuel est arrivé à terme, et que, en absence de volonté de résiliation de votre part, votre assureur l’a automatiquement reconduit pour l’année suivante.

Cependant, si vous envisagez de changer de contrat d’assurance auto, vous pouvez rompre la tacite reconduction. En effet, si la majorité des contrats d’assurance intègrent la clause de tacite reconduction, vous pouvez la remettre en cause si elle ne vous convient pas, ceci à deux conditions :

  • Si votre situation a éventuellement changé et que le contrat reconduit ne répond plus à vos besoins
  • Si votre assureur augmente votre cotisation sans justificatif et sans vous avertir

À la faveur de ces deux conditions et même en cas de tacite reconduction, vous pouvez résilier votre contrat en cours d’année. Autrement, vous devez attendre la date d’échéance du contrat tacitement reconduit. C’est le lieu de préciser que si la tacite reconduction est un secret de polichinelle dans le milieu des assurances, elle implique des obligations pour l’assureur.

Reconduction tacite d'assurance auto

Loi Chatel et tacite reconduction

Avant de reconduire tacitement votre contrat d’assurance auto, votre compagnie d’assurance doit vous prévenir dans un délai de 15 jours avant le début du délai de résiliation, de sa volonté de reconduire automatiquement votre contrat. Cette information doit se faire par avis d’échéance, lequel vous permet de mettre en œuvre une procédure de résiliation dans des délais légaux si vous le souhaitez.

C’est ce que stipule la loi Chatel sur la tacite reconduction d’un contrat d’assurance, en l’occurrence l’assurance auto. Elle vous permet dorénavant de changer facilement d’assurance auto pour réduire vos cotisations, sans craindre des poursuites. Une fois que vous recevez la lettre de reconduction de contrat d’assurance de votre assureur, vous pouvez :

  • Envisager la reconduction automatique de votre assurance auto
  • Décider de suspendre votre engagement vis-à-vis de votre assureur : le cas échéant, vous devez envoyer une lettre de résiliation de contrat d’assurance auto par tacite reconduction (il s’agit d’une lettre recommandée avec accusé de réception)

Nous vous suggérons d’envoyer cette lettre dans les meilleurs délais. Selon la loi Chatel, vous disposez d’une vingtaine de jours dès réception de la lettre, pour faire part à votre compagnie d’assurance de votre volonté de résilier votre assurance auto. Passé ce délai et en absence de réponse de votre part, la reconduction tacite de votre contrat d’assurance auto est considérée comme actée.

La clause de tacite reconduction a un avantage. Elle peut en effet vous faire gagner du temps et de l’argent pour peu que vous soyez satisfait de la police d’assurance en cours.