Jan 2021
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Quelle est la procédure pour résoudre les problèmes de loyers impayés d’un appartement ?

Immobilier

Souvent, il arrive que les locataires d’un appartement n’arrivent pas à solder les frais du loyer. Face à cette situation, il est impératif de prendre les mesures idoines afin de régler le problème au risque de le voir s’aggraver. À cet effet, il existe plusieurs solutions pour résoudre les impayés. Quelle est alors la procédure adaptée dans ce cas de figure ? On vous présente ici quelques pistes à explorer.

La résolution à l’amiable

La résolution à l’amiable est la première étape de la procédure Loyer impayé à laquelle vous devez penser. Elle consiste à trouver une solution adéquate pour les deux parties. Ainsi, vous pouvez contacter le locataire par téléphone ou mail afin de comprendre les raisons du non-respect de ses engagements financiers. Selon la situation, vous pouvez lui proposer un étalement de ses dettes afin de lui permettre de solder les frais de locations en entièreté. Il existe toutefois d’autres alternatives pacifiques auxquelles vous pouvez recourir.

L’envoi d’une mise en demeure

Il peut arriver que la résolution à l’amiable ne soit pas suffisante pour faire face au problème de loyers impayés. Alors, vous devez adresser à votre locataire un simple rappel de paiement. Dans le cas où ce dernier n’y répondrait pas sur 15 jours, envoyez-lui une lettre de mise en demeure avec accusé de réception. Informez par la même occasion les personnes qui se sont portées garantes de la situation.

Utiliser vos garanties

Si après l’envoi de la mise en demeure vous n’avez pas obtenu satisfaction, vous pouvez exploiter les garanties à votre disposition. D’abord, vous pouvez déclarer votre situation à votre assureur si éventuellement vous avez souscrit à ses services. Ainsi, il se chargera d’entamer la procédure de recouvrement des loyers impayés. Par ailleurs, vous pouvez vous rendre auprès de la caution pour obtenir la somme due.

Le recours juridique

Dans le cas où il existerait une clause résolutoire pour non-paiement dans le contrat de bail, vous pouvez envoyer à votre locataire un avertissement. Si vous ne recevez pas un retour favorable au bout de deux mois, vous pouvez faire recours au tribunal d’Instance pour prononcer l’expulsion. Néanmoins, selon le cas, le juge peut accorder un délai supplémentaire durant lequel le locataire devra mettre tout en œuvre pour recouvrir ses dettes. Pendant cette période, vous ne pourrez pas le renvoyer.

Somme toute, il existe une procédure pour le recouvrement des loyers impayés. En y faisant recours, vous obtiendrez satisfaction.