Obtenir un acte de naissance pour un Français né à l’étranger : la procédure en ligne

L’acte de naissance est un document juridique qui certifie l’existence et l’identité d’un individu. Délivré quelques jours après la naissance, il s’agit du premier document officiel qui confère à son titulaire ses droits en tant que citoyen légal. Découvrez, dans cet article, les démarches à suivre pour obtenir ce document dans le cas d’un Français né à l’étranger.

À quoi correspond l’acte de naissance ?

L’acte de naissance est une attestation légale de l’état civil d’un individu. Pour l’établir, il faut que les parents du nouveau-né déclarent la naissance de l’enfant à la mairie de la ville dans laquelle il est né. Le document est ensuite rédigé et conservé dans le registre d’état civil. L’acte de naissance contient généralement le nom, les prénoms, le lieu, la date et l’heure de naissance du titulaire ainsi que les informations concernant ses parents.

Il est possible de demander une copie intégrale, un extrait avec ou sans filiation de ce document. Même si la majorité des démarches administratives actuelles se fait numériquement, la version matérielle de l’acte de naissance reste importante et présente encore de nombreuses utilités. À titre d’exemple, cet acte sera nécessaire lors de l’établissement ou le renouvellement de la carte nationale d’identité, l’enregistrement d’un mariage ou encore d’un divorce.

Comment et vers qui se tourner pour obtenir l’acte de naissance d’un Français né à l’étranger ?

La procédure d’obtention de l’acte de naissance pour les Français nés à l’étranger est différente de celle pour ceux qui sont nés en France métropolitaine ou dans les départements d’Outre-Mer. Pour les personnes nées en France, il suffit de faire la demande à la mairie du lieu de naissance où le document est conservé, ce qui n’est pas le cas pour celles nées à l’étranger. Ces dernières doivent se tourner vers le service central d’état civil à Nantes ou SCEC. Il s’agit d’un établissement public affilié au ministère des Affaires étrangères. C’est le seul organisme qui détient les actes de naissance authentiques des Français nés en dehors du territoire.

Les démarches en ligne à suivre pour obtenir l’acte de naissance auprès du SCEC

Il est à noter que le SCEC n’accueille pas de public. Les Français nés à l’étranger qui veulent demander une copie de leurs actes de naissance ne peuvent donc pas le faire sur place. Il existe trois moyens d’obtenir son acte de naissance auprès du SCEC.

La première méthode est d’effectuer la procédure en ligne. Le service central d’état civil possède un site internet officiel appelé « Pastel Diplomatie ». Sur cette plateforme, le demandeur sera amené à remplir un formulaire pour indiquer le nom, les prénoms, la date et le lieu de naissance, l’adresse ainsi que les noms et les prénoms des parents du titulaire du document. La demande sera ensuite traitée et l’acte de naissance sera envoyé par courriel en un délai d’environ 10 jours.

La deuxième méthode consiste à envoyer une demande manuscrite au SCEC par le biais de la poste. Dans cette lettre, le demandeur doit préciser les informations nécessaires concernant le titulaire de l’acte et ses parents. Le délai d’attente est plus long par rapport à la première méthode étant donné qu’il faut également compter le temps d’expédition de la poste.

Similaire à la première option, la troisième méthode recommandée pour les Français nés à l’étranger souhaitant obtenir un acte de naissance se fait aussi en ligne. Il existe des plateformes autres que Pastel Diplomatie, dédiées au traitement des demandes d’actes de naissance. Les informations requises restent les mêmes, c’est-à-dire celles qui permettent d’identifier le titulaire du document. La demande est ensuite envoyée aux organismes officiels et sera répondue dans des délais raisonnables.

Qui peut effectuer la demande d’un acte de naissance ?

Les personnes autorisées à demander un acte de naissance varient selon le type de document voulu. Par exemple, seuls les individus ayant un lien de parenté avec la personne concernée ont le droit de demander une copie intégrale ou un extrait de filiation. Parmi ceux-là, on compte notamment le titulaire lui-même s’il est déjà majeur, son conjoint ou sa conjointe, ses parents, ses grands-parents, ses enfants ainsi que ses petits-enfants. Les frères, les sœurs, les oncles, les tantes, les neveux ou les nièces ne font pas partie de cette liste. Quant à l’extrait sans filiation, il ne contient que le nom, les prénoms, le sexe, le lieu et la date de naissance. Ce document peut être demandé par tout le monde sans avoir à présenter un motif ou une justification.

La présentation de l’acte de naissance est souvent demandée lors de différentes procédures administratives : la réalisation d’un passeport, lors d’un mariage ou d’un divorce, etc. Ce document est également utile pour obtenir la prime de naissance de la mutuelle santé.