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Les statistiques le confirment, chaque année, des millions de Français changent d’adresse. Et ceux ou celles qui en ont déjà fait l’expérience savent que la période durant laquelle ce changement s’opère n’est pas vraiment de tout repos. Cela est aussi en partie dû aux démarches administratives qu’il faut faire pour être en règle vis-à-vis de la loi. Et s’il y a une formalité à ne pas oublier, c’est bien le changement d’adresse carte grise. Toutefois, la nécessité de mettre à jour son titre ne se limite pas uniquement au déménagement. Tous les cas de figure seront abordés dans les lignes à suivre !
Sous quelles conditions faut-il actualiser sa carte grise ?
Tout propriétaire d’un véhicule immatriculé sur le sol français doit en cas de changement d’adresse de domicile, de siège social, d’établissement d’affectation ou de mise à disposition du véhicule, mener les démarches administratives nécessaires pour mettre à jour son certificat d’immatriculation. Si vous devez faire ce changement d’adresse, sachez qu’en dehors du site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS), vous pouvez passer par le site d’un professionnel habilité et agréé par le ministère de l’intérieur (cartegrise.com par exemple) pour un traitement rapide de votre demande.
Outre le déménagement, le changement d’adresse carte grise est obligatoire en cas de changement de nom d’une rue. En effet, lorsqu’une commune décide de changer le nom d’une rue, les habitants des lieux en question sont alors tenus de modifier les coordonnées se trouvant sur leur certificat d’immatriculation.
Toutefois, une chose est de savoir qu’il faut mettre à jour son titre, une autre est de le faire, ou du moins de respecter le délai fixé à cet effet. Celui-ci est d’un mois maximum à compter de la date de déménagement. Il est important de faire le changement d’adresse carte grise dans cette période de temps pour éviter l’amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe et éventuellement les PV avec majoration. D’ailleurs, en quelques minutes sur cartegrise.com le tour est joué. Sur cette page, vous aurez les précisions concernant le certificat d’immatriculation en ligne.
Pourquoi faut-il mettre à jour l’adresse mentionnée sur la carte grise ?
L’on pourrait se demander pour quelles raisons il est obligatoire de mettre à jour sa carte grise à la suite d’un déménagement alors que l’identité du propriétaire du véhicule reste inchangée. Ce qu’il faut savoir, c’est que ce document permet de rattacher chaque véhicule au propriétaire. De fait, l’Etat doit avoir accès aux informations de base concernant ce dernier, notamment son nom et ses prénoms, de même que sa réelle adresse de résidence. Pour ce dernier détail, il faudrait nécessairement faire un changement d’adresse carte grise
Aussi, il est important de préciser que même si le déménagement se fait dans la même ville, ou dans la même rue, dès lors que le moindre élément de l’adresse actuelle est modifié, cette modification doit être répercutée sur la carte grise. Les nouvelles informations peuvent être utiles aux services de police dans bien des situations :
- pour l’envoi des procès-verbaux et des contraventions, car même les contraventions pour stationnement sont dorénavant transmises par courrier. Le fait de ne pas signaler sa nouvelle adresse entrainera la non-réception de l’amende et par conséquent une majoration pour défaut de règlement dans les délais impartis. Une situation qui aurait pu être évitée si le changement d’adresse carte grise avait été fait.
- Pour identifier sans grande difficulté un véhicule ayant été impliqué dans un crime ou un délit. Effectivement, le fait que l’immatriculation d’un véhicule soit à jour et mentionne la bonne adresse offre beaucoup plus de possibilités pour le retrouver facilement, notamment pour une affaire de délit ou de crime.
Quelles sont les pièces à fournir ?
Afin que la demande de modification d’adresse soit acceptée et traitée dans les plus brefs délais, les pièces ci-dessous doivent être rassemblées et envoyées au prestataire :
- une copie du permis de conduire du titulaire de la carte grise (et du cotitulaire le cas échéant),
- un justificatif de domicile de moins de 6 mois,
- une copie du certificat d’immatriculation actuel,
- un formulaire de demande de changement d’adresse (cerfa n°13750*05), dûment rempli.
- Une copie du contrôle technique en cour s de validité dans le cas d’un véhicule âgé de plus de 4 ans
Ces pièces sont les mêmes qu’il s’agisse d’un changement d’adresse carte grise sur internet (sur cartegrise.com par exemple) ou auprès ou d’un établissement habilité pour ce type de prestation.
